SFERIC SOCIAL

Ressources — comprendre le volet social des procédures collectives

Des repères concrets, publiés régulièrement, pour les professionnels des procédures collectives comme pour les salariés concernés.

à paraître
CSP en procédure collective : le délai de 21 jours expliqué
Pour les salariés comme pour les praticiens : ce que change l’acceptation ou le refus.
à paraître
Relevés de créances : des données qui résistent aux contestations
Comment préparer des éléments de calcul sourcés, rubrique par rubrique.
à paraître
Reconstituer une paie quand le service RH a disparu
Sources, rapprochements et contrôles pour repartir de données dégradées.
à paraître
PSE en redressement : le circuit administratif pas à pas
Commissions, contrôles des demandes et suivi budgétaire du dispositif.
à paraître
Transfert des contrats en plan de cession : ancienneté, congés, compteurs
Ce que le repreneur doit vérifier avant et après le jugement.
à paraître
Portabilité prévoyance après liquidation : qui fait quoi ?
Garanties maintenues, délais et interlocuteurs après la rupture du contrat.

Le glossaire de la procédure

Les mots de la procédure collective, expliqués simplement — disponible dans l'espace salariés.

Consulter le glossaire →

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