Politique de confidentialité
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
SFERIC Social, SAS au capital de 50 000 €, RCS Bobigny 519 260 632, 60 rue du Landy, 93200 Saint-Denis.
Données collectées et finalités
Formulaire « Confier un dossier » : identité, coordonnées professionnelles, éléments du dossier. Finalité : traitement de votre demande. Base légale : mesures précontractuelles. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
Canal salariés (téléphone, email) : identité, entreprise, nature de la demande. Finalité : réponse aux demandes dans le cadre des mandats confiés. Base légale : obligation légale et intérêt légitime. Durée : durée du mandat, augmentée des prescriptions légales applicables.
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Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux seules équipes habilitées de SFERIC Social et, le cas échéant, aux mandataires ou administrateurs judiciaires concernés par le dossier. L'hébergeur Netlify, Inc. intervient en qualité de sous-traitant technique ; les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à son accord de traitement des données (DPA).
Vos droits
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Cookies
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